Banque pour interdit bancaire


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dimanche 6 avril 2008

Banque pour interdit bancaire

Vous avez des problèmes avec la banque parce que vous étés un interdit bancaire, vous avez besoin d’ouvrir un compte bancaire est c’est votre droit. Tout le monde a droit à un compte bancaire même si vous êtes interdit bancaire, la solution est là.

Comme vous êtes un interdit bancaire, votre banque peut vous fermez les comptes dont vous disposez chez elles, et même avec une autre banque vous trouveriez beaucoup plus de difficultés pour ouvrir un autre compte bancaire. Vous avez besoin d’un compte bancaire et vous ne trouviez toujours pas la solution.

Le refus de la banque de vous ouvrir un compte est ors de la loi, alors vous pourriez toujours vous rendre à la banque de France pour faire acte du refus et de faire une demande de droit au compte, ou bien demande à la même banque qui vous a refusé de vous ouvrir un compte de procéder à la demande auprès de la Banque de France. Cette procédure va vous permettre de bénéficier de votre droit d’ouvrir un compte.


Les pièces qu’il faut avoir pour remplir la demande de droit au compte :
  • Une pièce d'identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Une attestation sur l'honneur que vous ne disposez pas de compte de dépôt,
  • L'indication de vos préférences géographiques.

La Banque de France va communiquée à vous ou à la banque la décision qu’elle a prise, pour qu'elle puisse vous informez. La Banque de France désignera alors d’office une agence bancaire qui ne pourra refuser l’ouverture d’un compte et devra offrir gratuitement les services de bases fixés par le droit au compte.

Les services de base :
  • L'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
  • Un changement d'adresse au maximum une fois par an ;
  • Un relevé de compte au moins une fois par mois;
  • Des relevés d'identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins;
  • L'encaissement de virements reçus ;
  • L'encaissement de chèques déposés sur votre compte;
  • Le dépôt et le retrait d'espèces (dans votre banque) ;
  • Le paiement de prélèvements ou de titres interbancaires de paiement (TIP) ;
  • Un moyen de consulter à distance le solde de votre compte ;
  • Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ;
  • Deux chèques de banque au maximum par mois.
Mais, toute fois la banque peut vous refuser la délivrance d’un chéquier ou la possibilité d’une autorisation de découvert. Si la banque vous l’accorde, les services supplémentaires seront payants. Si par la suite, la banque souhaite clôturer ce compte, elle doit impérativement vous prévenir ainsi que la banque de France qui désignera alors d’office une nouvelle agence.

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La Banque de France : Solution

La Banque de France : Solution

Après tout les problèmes que vous avez avec votre banque à cause de votre interdit bancaire et autres, votre banque et toutes les autres banque refusent de vous ouvrires un compte. La solution est la banque de France, pour ouvrir un compte bancaire vous devriez vous rendre auprès de la Banque de France.

Vous trouveriez toutes les informations nécessaires :

-Le siége est au 31 rue Croix des petits champs 75001 PARIS –
-Le téléphone : France Standard : 01 42 92 42 92 ou 01 64 80 20 20
-L’accueil des particuliers : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

Alors votre problème d’ouvrir un compte en banque est maintenant presque régler, lorsque vous vous dirigez à la banque de France, cette dernière peut imposer l'ouverture d'un compte auprès d'une banque.
Le compte que vous allez ouvrir après l’intervention de la banque de France sera limité aux opérations courantes : retrait, virement, dépôt et une carte de retrait. la Banque de France ne fait que faire respecté la loi qui dit que tout particulier a droit à un compte en banque et un particulier en interdit bancaire peut donc aussi avoir un compte en banque.

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L'histoire de la banque de France

En 19ème siècle et plus précisément le 18 janvier 1800, Napoléon Bonaparte a créé la Banque de France, c’était juste après la période révolutionnaire, la banque de France est venue pour favoriser la reprise de l'activité économique.

La banque de France était chargée d'émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. Le champ d'action de la banque de France était limité à la ville de Paris.

La Banque de France était organisée sous la forme d'une société par actions, au capital de 30 millions de francs, dont une partie a été souscrite par le Premier Consul et plusieurs membres de son entourage.

En 20 février 1800 la banque de France a ouvert ses guichets alors que la totalité de son capital n'était pas encore réunie. Le 14 avril 1803, la banque de France recevait sa première charte officielle lui conférant, pour quinze ans, le privilège exclusif d'émission à Paris.

Les premières années de fonctionnement de la Banque de France n'allèrent pas sans difficulté : crise des finances publiques, diminution de l'encaisse de la Banque entraînant des restrictions au remboursement des billets. Elles amenèrent Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement. Dans cet esprit, une loi du 22 avril 1806 remplaça le Comité central par un gouverneur assisté de deux sous-gouverneurs, nommés tous trois par l'empereur. Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulguait les « statuts fondamentaux » qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la Banque. Ce texte décidait aussi l'établissement de succursales appelées « comptoirs d'escompte » dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité. Enfin, un décret du 6 mars 1808 autorisait l'achat par la Banque de l'Hôtel de Toulouse, situé rue de la Vrillière à Paris, pour y installer ses services."

Source : http://www.banque-france.fr

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